Monitoring 2022 du parcours d’accueil pour primo-arrivant·es
Rapport annuel – 2023
L’accueil des primo-arrivants
Bruxelles est une ville au caractère international fort. Aujourd’hui, près de 180 nationalités se côtoient à Bruxelles, et chaque année, près de 50.000 personnes migrent depuis l’étranger vers Bruxelles pour en faire leur lieu de résidence. L’arrivée dans une nouvel ville, dans un nouvel environnement social, culturel ou administratif, peut constituer un choc pour certaines de ces personnes, peut nécessiter une aide pour comprendre et donner du sens à certains modes de fonctionnement.
Depuis 2003, la Communauté flamande a mis en œuvre un parcours d’intégration, qui est rapidement devenu obligatoire dans le nord du pays. Du côté francophone, l’approche politique dominante a d’abord été de penser une amélioration de l’accès aux services généraux pour les primo-arrivants. Mais, pour un ensemble de raisons diverses, les pouvoirs publics francophones ont décidé de s’inspirer de l’exemple flamand, les francophones de Bruxelles (la Cocof) et de Wallonie se sont dotés de parcours : parcours d’accueil à Bruxelles, parcours d’intégration en Wallonie. Depuis le 18 juillet 2013 (date d’adoption du décret par la Cocof), Bruxelles dispose donc d’un parcours d’accueil francophone pour primo-arrivants. Cette offre vient compléter l’offre néerlandophone bruxelloise.
Ce parcours, qui s’adresse aux personnes étrangères installées en Belgique de façon légale et durable depuis moins de trois ans, vise à proposer une offre globale et intégrée. Les bénéficiaires s’y voient proposer des cours de français, des informations et formations sur la vie citoyenne en Belgique et à Bruxelles, sur les droits et devoirs des citoyens belges, et un accompagnement social individuel. L’objectif central de ce dispositif est d’accroître l’autonomie des nouveaux bruxellois.
Ce parcours est actuellement mis en œuvre par trois bureaux d’accueil pour primo-arrivants (BAPA), implantés à Bruxelles-Ville, Molenbeek, Schaerbeek et Forest. Ces BAPA peuvent s’appuyer sur une quinzaine d’asbl qui proposent des cours de français langue étrangère (FLE) ou d’alphabétisation.
Si le suivi de ce parcours francophone bruxellois est aujourd’hui encore proposé sur base volontaire, la Cocom a néanmoins adopté une ordonnance qui rendra – sous peu – ce parcours obligatoire pour certaines catégories de migrants. Si l’entrée en vigueur de cette ordonnance est attendue courant 2021, certaines institutions ou administrations publiques agissent déjà comme prescriptrices du parcours d’accueil. Ainsi, certains bénéficiaires du RIS se voient d’ors et déjà contraints par leur CPAS de suivre le parcours d’accueil ; certains étrangers sont orientés vers le parcours d’accueil par les communes afin de constituer leur dossier de demande la nationalité ou de faire la preuve de leurs efforts d’intégration, requise pour le renouvellement de certains titres de séjour.
L’accueil des primo-arrivants… et les missions du CRAcs
Initialement, les missions de Centre Régional d’Appui à la Cohésion sociale (CRAcs) étaient limitées au dispositif bien spécifique de la Cohésion sociale mis en place par la COCOF, mais depuis 2016, les missions du CRAcs (et donc du CBAI) ont été étendues à la question de l’accueil des primo-arrivants.
Le CRAcs réalise ainsi une évaluation annuelle du fonctionnement du parcours d’accueil. Cette évaluation prend la forme de différents rapports thématiques ou généraux transmis au Collège de la COCOF, mandataire de la mission et chargé de la politique francophone d’intégration à Bruxelles. Le CRAcs a par exemple produit un rapport sur la mise en œuvre initiale du parcours, sur la question de l’accompagnement social proposé dans les BAPA, etc. Ces rapports sont disponibles sur le site du CBAI.
Le CRAcs produit également un travail de recherche sur des thèmes liés à l’accueil des primo-arrivants. Il a ainsi réalisé des Etats des lieux de la situation des primo-arrivants à Bruxelles, une analyse des facteurs influençant la réussite, l’échec ou l’abandon des modules de formation linguistique.
Par ailleurs, un travail d’appui aux acteurs du secteur est également réalisé. Le CRAcs contribue ainsi à appuyer les Cabinet, l’Administration, les BAPA ou les Opérateurs de formation linguistique. Ce travail, qui peut viser à accroître la réflexivité ou la réflexion globale mais qui peut aussi porter sur des aspects plus techniques peut prendre la forme de notes, d’interventions en réunion d’équipe, d’animation de réunion de concertation, etc.
Enfin, le CBAI est chargé de former les formateurs à la citoyenneté, qui doivent disposer d’une attestation de formation délivrée par un organisme reconnu, ainsi que d’une attestation de formation continue en cours de validité.