L’accueil des primo-arrivants
LE PARCOURS D’ACCUEIL ET D’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES PRIMO-ARRIVANTES ET DES PERSONNES ETRANGERES
Bruxelles est une ville au caractère international fort. Aujourd’hui, près de 180 nationalités se côtoient à Bruxelles, et chaque année, près de 50.000 personnes migrent depuis l’étranger vers Bruxelles pour en faire leur lieu de résidence. L’arrivée dans une nouvelle ville, dans un nouvel environnement social, culturel ou administratif, constitue un défi important pour certaines de ces personnes, peut nécessiter une aide et un accompagnement pour comprendre et donner du sens à certains modes de fonctionnement de la société d’accueil.
L’histoire du parcours
En Belgique, la loi spéciale du 8 août 1980 a conféré aux trois Communautés les compétences en matière de politique d’accueil et d’intégration des immigrés. Cependant, la Communauté française n’exerce plus ces compétences, dans la mesure où elle a transféré l’exercice de celles-ci à la Région Wallonne et à la Commission communautaire française en Région de Bruxelles-Capitale.
A Bruxelles, les entités compétentes sont la Communauté flamande (VG)- relayée par la Vlaamse Gemensschapcommissie- (VGC), la Commission communautaire française (COCOF) et enfin la Commission communautaire commune (COCOM), seule entité pouvant intervenir sur les droits et les obligations des personnes des deux communautés et des institutions bilingues (pour matières dites « personnalisables »).
La communauté flamande a été la première à instaurer un parcours d’intégration civique (décret du 28 février 2003). A Bruxelles le parcours néerlandophone existe depuis 2015 et il est mis en œuvre par BON (Brussel Onthaalbureau voor Niewkomers). La COCOF a proposé un parcours d’accueil et exercé sa compétence de 2013 à 2023 dans le cadre du décret du 18 juillet 2013 relatif au « Parcours d’accueil pour primo-arrivants ».
En 2023 Vivalis se dote d’une ordonnance qui instaure un parcours d’accueil et d’accompagnement pour les primo-arrivants et les personnes étrangères (Ordonnance du 20 juillet 2023) et agrée ses propres organismes (en englobant les ex-BAPA (bureaux d’accueil pour primo-arrivants) qui proposent une offre bilingue.
La COCOF reste compétente pour l’offre linguistique française pour laquelle elle reconnait des opérateurs linguistiques. Pour le néerlandais c’est la Huis van het Nederlands qui est compétente.
L’obligation du parcours et l’offre à Bruxelles
Le 11 mai 2017, la COCOM (aujourd’hui Vivalis) a adopté l’ordonnance visant à rendre obligatoire le suivi d’un parcours d’accueil. Cette dernière est toutefois rentrée en vigueur en juin 2022 pour les personnes primo-arrivantes visées par l’obligation, définis par la législation comme suit: « l’étranger majeur, de moins de 65 ans, qui séjourne légalement en Belgique depuis moins de trois ans et qui est inscrit pour la première fois avec un titre de séjour de plus de trois mois au registre des étrangers d’une commune de la région bilingue de Bruxelles-Capitale et qui ne bénéficie pas d’une exemption (visée à l’article 5, § 2).
Depuis le 1èr janvier 2024, le dispositif francophone « parcours d’accueil » est passé sous tutelle Vivalis (ex-COCOM) avec l’ordonnance du 20 juillet 2023.
Le nouveau cadre législatif permet aussi un élargissement du public aux personnes étrangères qui n’ont pas préalablement suivi de parcours similaire.
Si l’offre Vivalis propose un parcours bilingue, une offre parallèle néerlandophone continue d’exister à l’heure actuelle (programme Inburgering), chapeautée par l’Agentschap Integratie & Inburgering (agence autonome du gouvernent flamand).
Les bénéficiaires du parcours (les personnes obligées et celles qui y font un recours volontaire) s’y voient proposer un programme d’accueil (lors duquel un bilan sociale et linguistique sont établis par le bureau d’accueil), des cours de français ou de néerlandais, une formation sur la vie citoyenne en Belgique et à Bruxelles, et un accompagnement social individualisé tout au long du parcours.
L’arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant exécution de l’Ordonnance du 20 juillet 2024 définit les objectifs du parcours de la façon suivante : « le parcours d’accueil a pour objectif de permettre la meilleure intégration du bénéficiaire dans la société belge. Il vise à lui permettre de mener sa vie de manière autonome et d’accroitre sa participation sociale, économique et culturelle, et à acquérir les compétences et les connaissances de base pour y parvenir »(art. 2).
Les missions du CBAI
Initialement, les missions de Centre Régional d’Appui à la Cohésion sociale (CRAcs) étaient limitées au dispositif bien spécifique de la Cohésion sociale mis en place par la COCOF, mais depuis 2016, les missions du CRAcs (et donc du CBAI) ont été étendues à la question de l’accueil des primo-arrivants.
Avec le transfert de l’exercice de la compétence sous l’égide de Vivalis, le CRAcs se voit confirmer son rôle d’organisme en charge de l’évaluation et de recherche de la politique.
Le CBAI réalise ainsi un rapport annuel de recherche. Ce rapport, transmis au Collège réuni, porte sur toute dimension ou critère d’évaluation qui concerne l’ordonnance, son application et le public cible du dispositif et comporte des recommandations en vue d’améliorer l’intégralité du dispositif. La recherche vise à une meilleure compréhension et une meilleure réflexivité du dispositif, du contexte dans lequel il s’inscrit et des effets que son action produit sur les publics cibles.
Le CBAI produit également un rapport d’évaluation dit « monitoring », qui consiste en une synthèse des données administratives produites par les opérateurs dans le cadre du dispositif. Il vise à un suivi chiffré sur la mise en œuvre concrète du dispositif.
Par ailleurs, un travail d’appui et de soutien méthodologique aux acteurs du secteur est également apporté aux fins d’accroitre la fonctionnalité et l’articulation des différents éléments sur lesquels repose la réalisation du parcours. Le CBAI contribue ainsi à appuyer le Cabinet, l’Administration et les BAPA. Ce travail, qui peut viser à accroître la réflexion globale (par exemple par la mise en œuvre d’un comité d’experts) mais peut aussi porter sur des aspects plus techniques (prendre la forme de notes, d’interventions en réunion d’équipe, d’animation de réunion de concertation, etc).
Enfin, le CBAI est chargé de former les formateurs à la citoyenneté, qui doivent disposer d’une attestation de formation délivrée par un organisme reconnu, ainsi que d’une attestation de formation continue en cours de validité.
Pour toute informations complémentaire sur nos missions, nous vous invitons à lire notre rapport d’activités annuel dans lequel les missions du CBAI et du CRAcs sont décrites dans le détail.