Labels PCI : chronique d’une mort annoncée ?
Instauré en 2018 dans le prolongement du Fonds d’impulsion à la politique des immigrés, le décret de la FWB dédié à la promotion de la citoyenneté et de l’interculturalité vient de se voir coupé d’une partie substantielle des moyens qui lui étaient jusque-là dévolus. Cette décision nous inspire les considérations suivantes.
Le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a récemment [1] décidé de suspendre l’octroi de labels tels que visés à l’article 15 du décret relatif à la Promotion de la Citoyenneté et de l’Interculturalité. Ce faisant, ce sont de nombreux projets visant l’éducation des jeunes à la citoyenneté, le dialogue interculturel, la lutte contre le racisme et la défense des droits des femmes migrantes, qui se voient tout simplement privés d’un soutien nécessaire à leur engagement dans des actions de terrain.
Cette décision soulève notre étonnement, notre inquiétude et notre incompréhension.
En 2024-2025, ce sont près de 70 opérateurs bénéficiant du label PCI qui ont réalisé des actions dédiées à ces objectifs voulus par le législateur (article du 10 de ce même décret). Elles ont pu le faire en vertu de dispositions induites par ces labels, lesquels permettent à des projets portés par des associations, des écoles et des communes, de se déployer, dans des conditions nécessaires à leur réalisation, sur une temporalité de trois années.
En procédant de la sorte, le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles adopte une décision qui se révèle lourde de conséquences.
Tout d’abord, en excluant la possibilité de soutenir ce type d’initiatives, le gouvernement décide de supprimer un pan entier de la politique d’interculturalité de la Fédération Wallonie-Bruxelles. En outre, cette mesure ne vas pas sans susciter une crainte légitime : rien ne garantit en effet que le Gouvernement ne souhaitera pas, à nouveau, en 2026 et 2027 (ce qui ferait près de 1 754 000 € répartis sur les trois trains de labélisation), poser une décision aussi malheureuse que source d’étonnement.
En effet, nous devons avouer notre étonnement car il apparait à la lecture de la déclaration de politique communautaire 2024-2029, que le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles affirme son attachement à la mise en place d’une véritable « culture de l’évaluation des politiques publiques ». De surcroit, il est précisé que « l’utilisation des résultats des évaluations dans l’élaboration et la réforme des politiques doit être renforcée. Les bénéficiaires des politiques publiques doivent être associés à leur évaluation ».
La décision de suspension/suppression des projets labélisés et le fait que les moyens budgétaires afférents n’ont pas été réaffectés sur l’appel à projets annuels apparait à cet égard d’autant plus incompréhensible que, à notre connaissance, cette décision n’est en aucune manière appuyée sur une évaluation et encore moins sur une évaluation associant les bénéficiaires.
La seule évaluation réalisée à ce jour, par le bureau CONSORTIUM BDO ADVISORY – SONECOM dont le rapport final date de septembre 2023, ne contenait aucune recommandation allant dans ce sens. Au contraire, les auteurs de cette même évaluation, s’ils recommandent la mise en place de certaines modifications à apporter au décret, soutiennent non seulement le bien-fondé de ce dispositif de labélisation mais également la possibilité offerte à des projets labélisés une première fois de pouvoir bénéficier à nouveau d’un label, possibilité offerte par l’article 19 du dit décret.
Il s’agit là de la première raison de notre incompréhension. La décision de suspension du dispositif « labels » prise récemment, et sa probable suppression, semblent avoir été adoptées en méconnaissance des éléments de recommandation contenus dans cette évaluation laquelle fait pourtant écho aux vœux les plus chers de ce gouvernement.
La deuxième raison de notre incompréhension tient à la manière dont nous percevons l’évolution de nos sociétés démocratiques de plus en plus en proie à des forces qui visent à en fragmenter la cohésion, comme si la diversité culturelle de nos origines, celle qui caractérise notre « être au monde » cosmopolite, ne pouvait donner lieu qu’à un affrontement aussi fatal qu’inévitable.
A l’heure où dans les rues et les quartiers de nos villes, dans les murs de nos écoles et de nos institutions grandissent les peurs face à tout ce qui figure l’altérité des peuples et des cultures, la Fédération Wallonie-Bruxelles et son gouvernement souhaitent-ils réellement affaiblir les forces de toutes celles et ceux qui s’engagent sur le terrain pour faire vivre ces projets, dont la raison d’être vise à rapprocher, dans un dialogue fécond, des habitants et des communautés locales que certaines visions politiques voudraient réduire à une irréductible opposition ?
Il nous reste à espérer que le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles fera preuve de discernement. Ce n’est pas au moment où les voutes de notre monde se fissurent qu’il faut en abattre les piliers.
Alexandre Ansay
Directeur du CBAI
1. Durant les mois de janvier et de février 2025.