#369 - novembre/decembre 2023
Entre transferts et (dé)classification
En juillet 2020, la chambre des représentants met en place la commission spéciale chargée d’examiner l’État indépendant du Congo et le passé colonial de la Belgique au Congo, au Rwanda et au Burundi, ses conséquences et les suites qu’il convient d’y réserver1. Pendant plus de deux ans, ses membres auditionnent experts et représentants de la société civile quant aux enjeux de la colonisation et de ses conséquences. Ces auditions ont notamment mis en exergue les principaux enjeux qui caractérisent le patrimoine archivistique relatif à la colonisation. Les archivistes et les historiens qui y sont intervenus ont interrogé la notion d’archives relatives à la colonisation et ont plaidé pour une définition élargie de celle-ci. Ils ont exposé les conditions de conservation et la “culture de négligence”2 à laquelle ce patrimoine a longtemps été exposé. Ils ont dénoncé les restrictions qui limitent l’accès à ces fonds et collections. Celles-ci sont le fait de contraintes légales, mais aussi de la faiblesse des instruments d’accès. Cet article ambitionne de revenir sur ces éléments ainsi que de mettre en lumière les évolutions qui se sont dessinées au fil et au lendemain du travail de cette commission spéciale.
Les archives relatives à la colonisation s’articulent autour de plusieurs ensembles. Les documents produits par les administrations coloniales, qu’elles soient établies en Belgique ou dans les espaces formant aujourd’hui le Burundi, le Congo, et le Rwanda d’une part, ainsi que ceux produits par les entreprises, les particuliers et les associations actives dans ces territoires d’autre part.
Le premier ensemble se compose essentiellement des documents produits à Bruxelles. Il s’agit tout d’abord des institutions léopoldiennes suivies du ministère des Colonies et de ses successeurs en droit, ainsi que de toutes les institutions d’études et de conseil instituées telles que le Conseil colonial, l’Institut Royal Colonial belge (IRCB), mais aussi l’Institut National pour l’Étude Agronomique du Congo Belge (INÉAC). Ces entités ont généré plus de quatre kilomètres linéaires de documents incluant la correspondance entre Léopold II et ses secrétaires, les télégrammes échangés entre le ministre des Colonies et le gouvernement général, les débats concernant la législation en vigueur au Congo, les documents relatifs au budget ou au recrutement d’agents et de fonctionnaires coloniaux. Ces papiers sont placés sous la garde du service des archives établi au sein du ministère des Colonies. À la suite de la suppression de celui-ci intervenue lors de l’indépendance du Congo (1960), ces documents sont transférés au service des archives africaines qui est alors créé au sein du ministère des Affaires étrangères.
Cet ensemble réunit aussi les documents produits sur les territoires soumis à l’administration coloniale. Jusqu’en 1957, les administrations productrices, dont le commissariat de district, le tribunal de première instance et le cabinet du vice-gouvernement général, conservaient leurs documents. À la veille de l’indépendance, les autorités coloniales professionnalisent la conservation des archives et créent un dépôt central dans la capitale congolaise ainsi qu’un dépôt par province; les administrations sont tenues d’y verser leurs documents de plus de trente ans. Définie peu de temps avant l’indépendance, cette politique ne pourra toutefois pas être pleinement mise en œuvre. Convaincus de la persistance du régime colonial ou insensibles à la question des archives, les agents coloniaux n’y ont pas déposé les documents produits de sorte que le patrimoine archivistique colonial sera toujours conservé de manière fragmentaire.
Au moment de l’indépendance, la Belgique organise l’”Opération archives” (1959-1961) dont l’objectif est d’emporter un maximum d’archives en Europe3. La situation est différente en ce qui concerne les territoires rwandais et burundais sous mandat de l’Organisation des Nations unies. La “Mission Neven”, du nom de l’archiviste de l’État désigné pour ces espaces, s’y déroule entre mars et juin 1961. Celle-ci a pour but de transférer vers la Belgique les archives de souveraineté y produites c’est-à-dire les dossiers politiques et des documents engageant les intérêts de l’État ou de ses ressortissants. Il s’agit notamment des documents notariés concernant des Belges et des documents produits par le service de la sureté coloniale. La mission devait également organiser la conservation des archives de gestion qui sont destinées à rester sur place. Celles-ci sont des archives liées à la mise en œuvre des décisions actées dans les archives de souveraineté. Ce second ensemble comprend par exemple des registres d’état civil, la matrice cadastrale, des feuilles de jugement et des relevés des voies navigables.
Les 6,5 km linéaires d’archives transférées depuis l’Afrique centrale arrivent au ministère des Affaires africaines, puis au ministère des Affaires étrangères, qui ne dispose ni de l’espace ni du personnel suffisant pour les prendre en charge. Par conséquent, il mandate les Archives de l’État pour assurer leur conservation, mais ne les investit pas de compétences quant à leur gestion ou leur mise en communication. Il en résulte que ces archives restent inaccessibles jusqu’en 1997, année durant laquelle le ministère des Affaires étrangères investit des bâtiments plus grands.
À partir de cette date, les documents déplacés rejoignent les archives métropolitaines au sein du service des archives africaines et sont ouverts à la consultation. Celle-ci est toutefois entravée par le manque d’instruments de recherche qui tendra à se résorber au fil du temps et par la classification de certaines archives. Afin de protéger les informations qu’ils contiennent et les acteurs qui y sont mentionnés, une partie des documents ont été classifiés lors de leur production par les services de la sûreté coloniale principalement. S’il ne parait plus pertinent de protéger des dossiers concernant la diffusion de tracts communistes au Congo ou les mariages célébrés entre Européens et Rwandais par exemple, le cadre législatif belge ne prévoit pas la levée automatique de la classification après un terme donné.
Le législateur impose à l’autorité classificatrice d’assurer la déclassification des documents produits. Aussi, en 2017, le SPF Affaires étrangères annonce la déclassification, après 40 ans, de tous les documents classifiés par lui et par tous ses prédécesseurs en droit. Quatre ans plus tard, il étend cette disposition aux documents produits par le ministère des Colonies. Depuis cette date, les seuls documents classifiés représentent une portion très réduite du patrimoine archivistique colonial et se résument pratiquement aux documents classifiés par la sûreté de l’État. Cette situation est amenée à évoluer rapidement, car la Belgique a récemment adopté une loi visant à introduire des règles générales de déclassification des pièces classifiées (loi du 11 septembre 2022).
La déclassification de ces archives a facilité leur transfert vers les Archives de l’État. À la suite de la révision de la loi sur les archives en 2009, la dérogation dont bénéficiait le SPF Affaires étrangères le dispensant de verser les documents produits aux Archives de l’État est en effet levée. Le premier versement a eu lieu en 2016 et, depuis cette date, 5 km linéaires de documents ont été transférés. Leur accès est facilité par la mise en ligne de tous les inventaires, mais aussi par la rédaction d’instruments de recherches inédits et la numérisation de toujours plus de dossiers4. Ces trois éléments sont les piliers d’une politique d’accès transparente et équitable au patrimoine archivistique.
Outre ce premier ensemble d’archives constitué des documents produits par les administrations coloniales (également désignés comme étant les archives coloniales), le patrimoine archivistique relatif à la colonisation se compose aussi des archives produites par des entreprises, des particuliers et des associations. Celles-ci ne sont soumises à aucun cadre normatif, en conséquence de quoi elles connaissent des destins variés. Certaines sont versées à une institution de conservation comme les jésuites flamands qui ont versé leurs documents au KADOC5, ou le siège bruxellois de l’Union minière du Haut Katanga qui a déposé ses archives aux Archives de l’État (en en restreignant partiellement l’accès). Le Musée royal de l’Afrique centrale conserve quant à lui les archives de nombre de particuliers, principalement des colons et des agents de l’administration coloniale. D’autres sont conservées par le producteur qui ne dispose pas des moyens nécessaires à leur conservation. Ainsi, les documents produits par le siège congolais de l’Union minière du Haut Katanga sont restés dans les locaux de l’entreprise où ils ont, pour une part, été pillés et détruits.
Actuellement, hormis la question de l’obtention des visas pour les chercheurs étrangers dont les chercheurs burundais, congolais et rwandais, le principal frein à l’accès aux archives relatives à la colonisation réside dans le manque ou l’inadéquation des instruments d’accès les concernant. En Belgique, ce patrimoine de plus de vingt kilomètres linéaires est déposé dans plus de quatre-vingt institutions de conservation. Afin de contribuer à le lever, les Archives de l’État et le Musée royal de l’Afrique centrale ont publié un Guide des sources de l’histoire de la colonisation identifiant un maximum d’archives concernant cette thématique6. Au-delà de ce guide, il est nécessaire de doter les fonds et collections d’inventaires. Ces instruments de recherche constituent la garantie d’un accès transparent à tous les ensembles archivistiques. Ils doivent également permettre d’accéder aux fonds (de manière indirecte) pour les personnes qui n’ont pas l’occasion de se rendre en salle de lecture.
Au-delà de ces archives dont l’accès peut être entravé par des obstacles légaux ou par des contingences pratiques, il est des témoignages et récits qui ne sont pratiquement pas accessibles faute d’avoir été enregistrés et conservés dans des institutions dédiées. Les récits de personnes qui n’ont été ni agent de l’administration coloniale ni missionnaire ni employé par une entreprise commerciale sont pratiquement absents du patrimoine archivistique. Ils ne peuvent dès lors pas nourrir les mémoires individuelles et collectives de la colonisation ou servir de matériaux à la recherche historique. Afin de permettre de forger des mémoires et une histoire de la colonisation qui soit nuancée et inclusive, il est urgent et nécessaire de collecter les témoignages, oraux ou écrits, de tous les témoins de la colonisation vivants au Burundi, au Congo et au Rwanda ainsi qu’en Belgique.
[1] Commission spéciale chargée d’examiner l’Etat indépendant du Congo et le passé colonial de la Belgique au Congo, au Rwanda et au Burundi, ses conséquences et les suites qu’il convient d’y réserver. Rapport des experts, Bruxelles, Chambre des représentants de Belgique, 2021, pp. 416-418; DESTROOPER T., « Belgium’s “Truth Commission” on its overseas colonial legacy: An expressivist analysis of transitional justice in consolidated democracies », dans Journal of Human Rights, vol. 22, no 2, 15 mars 2023, p. 158-173 et ROSOUX V., « Negotiating postcolonial legacies: Conflicting notions of justice in the case of Belgium », dans International Negotiation, 2022, pp. 1 27.
[2] HIRRIBAREN V., « Hiding the European Colonial Past? A Comparison of Archival Policies », dans LOWRY J. (éd.), Displaced Archives, Abingdon, Routledge, 2017, pp. 74-85.
[3] PIRET B., « Exhumer les vestiges de la colonisation. Les archives coloniales belges et leur histoire », dans Comma, vol. 2015, no 1, 2015, pp. 51-62 et BERNARDO Y GARCIA L. A., « Les archives africaines. Généalogie d’un nébuleux patrimoine colonial en partage », dans Revue belge de Philologie et d’Histoire, vol. 98, no 4, 2020, pp. 1120-1174.
[4] PIRET B. et VAN EECKENRODE M., Un patrimoine (à mettre en) commun. Les enjeux de la gestion des archives produites dans le cadre de la colonisation, dans InfoAAFB, no 27, 2021, p. 35-39.
[5] Le KADOC (Documentatie-en Onderzoekscentrum voor Religie, Cultuur en Samenleving ) est le Centre de documentation et de recherche sur la religion, la culture et le vivre ensemble, établi à la KULeuven depuis 1976.
[6] TALLIER P.-A., VAN EECKENRODE M.et VAN SCHUYLENBERGH P., Belgique, Congo, Rwanda et Burundi: Guide des sources de l’histoire de la colonisation (19e-20e siècle). Vers un patrimoine mieux partagé !, Turnhout, Brepols, 2021, 2 vol. L’ouvrage est disponible en Open Access sur le site de l’éditeur : https://www.brepols.net. A propos de ce guide, lire l’interview de Pierre-Alain Tallier en pages 12-16 de ce dossier.