L’orientation en question. La place du parcours d’accueil dans l’action publique en région Bruxelles-capitale

Rapport annuel  –  2023

La politique du parcours d’accueil, dans sa conception même, met en tension deuxambitions : d’une part, rassembler en un même endroit un nombre suffisant de services pour couvrir « la globalité de la problématique de l’accueil »1 en se fondant sur un principe de « limitation des déplacements »2. D’autre part, une volonté de s’appuyer sur le travail en réseau pour orienter vers des acteurs existants, évitant ainsi le dédoublement de l’offre
de services dans le paysage de l’action publique à Bruxelles3. Si la première se retrouve aujourd’hui dans l’extension de l’offre au sein des BAPA en intégrant des services supplémentaires dans divers domaines, la seconde nécessite de renforcer et d’actualiser la mise en réseau entre les BAPA et l’ensemble des dispositifs déjà existants dans le paysage bruxellois de l’action publique, en particulier les services sociaux visant à répondre aux besoins des personnes étrangères.

 

En effet, comme nous l’avions déjà indiqué dans le rapport 2021, « le parcours d’accueil de la COCOF n’est pas un dispositif évoluant de façon « insulaire ». Il est lié à d’autres dispositifs de diverses façons. Le lien le plus fréquent est un lien qu’on pourrait qualifier d’instrumentalisation : plusieurs dispositifs se réfèrent au parcours d’accueil, notamment comme condition à remplir par des personnes primo-arrivantes pour maintenir ou obtenir des droits ». Pensons ici à l’octroi du Revenu d’intégration sociale (RIS) par le CPAS, le renouvellement du titre de séjour par la commune, ou encore la preuve d’intégration dans le cadre de la nationalité.

 

Mais un autre lien est établi par le bais de la pratique d’orientation lors de
l’accompagnement social qui vise à répondre aux besoins des bénéficiaires au cours du parcours d’accueil. Comme nous l’avions aussi indiqué dans le rapport 2021 : « l’accompagnement implique presque toujours, à un moment ou l’autre, de se tourner vers un autre acteur et d’y orienter le primo-arrivant (ne fut-ce que pour une démarche ultime) ; l’orientation implique presque toujours une préparation ou un moment de retour (c’est-à-dire de l’accompagnement) sur la démarche de recours à un operateur tiers ». Il existe dès lors un continuum entre la pratique de l’accompagnement et celle de l’orientation en fonction du type de besoin et du profil du bénéficiaire.

 

Le présent rapport vise à analyser plus spécifiquement ces interactions externes, c’est-à-dire l’articulation de l’offre des BAPA avec les autres services à Bruxelles, et les liens institutionnels qui en découlent. Pour ce faire, nous examinons de près la pratique de l’orientation dans l’accompagnement social, soit la façon dont les bénéficiaires sont dirigés vers des services externes et des activités complémentaires aux bureaux d’accueil. Cette pratique constituera ainsi une porte d’entrée vers le réseau des BAPA, nous permettant d’une part de situer le dispositif du parcours d’accueil parmi d’autres dispositifs d’action publique en général, et d’autre part de comprendre les facteurs qui facilitent ou entravent la réussite d’une orientation efficace.

 

Plus généralement, ce rapport constitue le dernier volet d’un triptyque évaluatif mené par le CRAcs depuis trois ans :

 

– 2021 : une analyse statistique sur l’impact et la satisfaction du parcours d’accueil dans l’installation à Bruxelles à partir d’une enquête par questionnaire auprès des bénéficiaires ayant terminés le parcours d’accueil (critère de la pertinence) ;
– 2022 : une analyse qualitative sur la place du parcours d’accueil dans les récits d’installation des bénéficiaires à Bruxelles (critère de la cohérence externe) ;
– 2023 : une analyse qualitative sur la place du parcours d’accueil dans le paysage institutionnel et associatif bruxellois à travers les témoignages des accompagnateur·rices social·es des BAPA et de services externes ou annexes (critères de la cohérence externe et interne).